Politique de Confidentialité de __Senbillets__

Politique de Confidentialité de Senbillets

La plateforme Senbillets, exploitée par la société sénégalaise SENDIGI-TECH (RC SN-DKR-2025-B-2071C / NINEA : 01218113C / Capital social : 1.000.000 FCFA, siège social : Mamelles Aviation Villa 4407, Dakar, Sénégal), accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos données personnelles via notre site web et notre application mobile. Elle est conforme à la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, et s’aligne sur les standards internationaux tels que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En utilisant la plateforme Senbillets, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société SENDIGI-TECH (exploitant de Senbillets).
- Dénomination sociale : SENDIGI-TECH
- Immatriculation : SN-DKR-2025-B-2071
- NINEA : 01218113
- Capital social : 1.000.000 FCFA
- Siège social : Mamelles Aviation Villa 4407, Dakar, Sénégal

SENDIGI-TECH, en sa qualité de responsable du traitement, détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés via Senbillets. Elle s’assure que ces traitements sont effectués dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi n°2008-12 précitée.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l’utilisation de nos services. Ces données peuvent être recueillies directement auprès de vous (par exemple lors de la création de votre compte) ou automatiquement via votre utilisation de la plateforme :

Données sensibles : Senbillets ne collecte pas de données personnelles dites sensibles au sens de la loi (telles que opinions religieuses, santé, etc.), sauf si la législation l’exige ou avec votre consentement explicite préalable. De plus, aucune donnée bancaire n’est stockée par Senbillets : les paiements de billets sont traités par des prestataires de paiement sécurisés externes, de sorte que nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire ou informations financières (aucun portefeuille électronique n’est intégré à nos services).

3. Finalités du traitement des données

Conformément au principe de finalité, vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Senbillets utilise vos données dans le cadre de ses activités pour les principales finalités suivantes :

Nous veillons à ce que seules les données pertinentes et strictement nécessaires soient utilisées pour chacune de ces finalités, conformément au principe de proportionnalité prévu par la loi. En aucun cas vos données ne seront traitées de manière incompatible avec ces objectifs initiaux sans vous en informer et, le cas échéant, recueillir votre consentement.

4. Base légale des traitements

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique valide pour le faire. Selon la nature du traitement concerné, la ou les bases légales suivantes peuvent s’appliquer :

En cas de question sur la base juridique applicable à un traitement particulier, vous pouvez nous contacter (voir section Contact). Nous veillons en tout état de cause à recueillir le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis par la réglementation, et à respecter les dispositions de la loi n°2008-12 relatives aux bases légales de traitement des données à caractère personnel.

5. Destinataires des données

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes et entités qui en ont besoin. Selon les cas, pourront ainsi être destinataires de vos données :

En dehors de ces destinataires, Senbillets ne procède à aucune divulgation ou vente de vos données personnelles à des tiers sans votre consentement. Nous ne permettons l’accès à vos informations qu’aux partenaires mentionnés ci-dessus et dans les conditions expliquées. En particulier, il n’y a pas de commercialisation massive ou indiscriminée de vos données – tout partage est limité, encadré et effectué dans votre intérêt (amélioration du service) ou dans un cadre que vous avez accepté. De plus, lorsque des données sont partagées, nous appliquons le principe du partage minimal (ne transmettre que ce qui est nécessaire pour la finalité donnée) et, lorsque possible, nous anonymisons ou agrégeons les informations afin de protéger au mieux votre vie privée.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée, nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les exigences légales de conservation[7]. Les critères suivants sont appliqués pour déterminer les durées de conservation :

Dans tous les cas, une fois la durée de conservation atteinte, nous supprimons ou rendons anonymes vos données de manière sécurisée. Si, pour des raisons techniques, nous ne pouvons pas complètement supprimer certaines données de nos systèmes de sauvegarde, nous nous assurons qu’elles soient isolées et protégées de toute utilisation ultérieure. Par ailleurs, dans certains cas limités, nous pourrons conserver certaines informations au-delà des durées indiquées lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter nos obligations légales, régler des litiges ou faire valoir nos droits (par exemple, conserver une preuve d’un consentement ou d’un contrat). Dans cette hypothèse, les données concernées seront archivées de manière sécurisée avec un accès restreint, et supprimées une fois la finalité de la conservation prolongée satisfaite.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits sur vos données que nous collectons et traitons. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, dans les conditions prévues par la loi, et sans frais (sauf abus ou demande infondée/répétitive). Il s’agit notamment des droits suivants :

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités décrites à la section Contact ci-dessous. Important : votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité (par exemple copie de pièce d’identité valide), afin de nous assurer que nous ne communiquons pas vos données à une personne non autorisée. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires pour des raisons de complexité ou de nombre de demandes, conformément à la réglementation – dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conforme à la loi, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Au Sénégal, il s’agit de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), organisme indépendant chargé de veiller au respect de la loi n°2008-12[12]. Les coordonnées de la CDP sont disponibles sur son site officiel (www.cdp.sn). Nous vous encourageons toutefois à nous contacter d’abord pour toute question ou plainte, afin que nous puissions tenter d’y répondre au mieux.

8. Mesures de sécurité

Senbillets met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Conformément à la loi, nous avons le devoir de protéger les données contre les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, etc., au moyen de mesures adéquates (chiffrement, pare-feu, contrôles d’accès…)[13].

Concrètement, nous utilisons diverses pratiques de sécurité pour sauvegarder la confidentialité et l’intégrité de vos informations : stockage des données sur des serveurs sécurisés, chiffrement de certaines données sensibles (ex : mots de passe), protocoles de transmission sécurisés (HTTPS/TLS) pour notre site web, pare-feu et systèmes de détection d’intrusion pour prévenir les attaques, procédures de gestion des accès strictes (accès réservé aux seuls employés qui ont besoin de consulter les données pour accomplir leur mission), sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données, etc.

Nous auditons régulièrement nos mesures de sécurité et les renforçons au besoin pour suivre l’évolution des menaces. De plus, aucune donnée de paiement sensible n’est stockée sur nos systèmes, ce qui limite les risques en cas d’incident de sécurité touchant la plateforme.

Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, il est important de noter qu’aucun système n’est infaillible ou entièrement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données contre des intrusions imprévisibles[14]. En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à suivre les procédures légales applicables, incluant la notification à la CDP et aux utilisateurs concernés lorsqu’exigée par la loi[15]. Nous vous recommandons également de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de ne pas les divulguer à des tiers, afin de contribuer à la sécurité de vos propres données.

9. Transferts de données hors du Sénégal

Les données que nous collectons sont principalement hébergées au Sénégal. Cependant, il est possible que certaines données soient transférées et traitées en dehors du territoire sénégalais, par exemple si nous faisons appel à des prestataires situés à l’étranger (hébergement cloud, services techniques internationaux) ou si nos serveurs sont situés ou sauvegardés dans d’autres pays. Dans ce cas, nous veillons à ce que ce transfert soit effectué dans des conditions assurant un niveau de protection suffisant de votre vie privée, en conformité avec la loi n°2008-12 et les standards internationaux.

Avant tout transfert de données hors du Sénégal, nous vérifions :

En tout état de cause, vos données continueront de bénéficier d’une protection appropriée même en dehors du Sénégal. Si vous résidez dans un autre pays, notez que les données vous concernant seront traitées selon les règles de confidentialité en vigueur au Sénégal (loi 2008-12) et conformément à cette politique[16]. Pour plus d’informations sur les transferts internationaux de données ou les garanties en place, vous pouvez nous contacter (voir ci-après).

10. Contact pour l’exercice des droits

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés énumérés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Nous vous prions de bien vouloir préciser l’objet de votre demande (par ex. Demande d’accès aux données personnelles) et de fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vous identifier (idéalement, votre nom, prénom, adresse email utilisée sur Senbillets, et toute information pertinente). Comme indiqué, certaines demandes (accès, suppression, etc.) nécessiteront un justificatif d’identité pour assurer que nous communiquons les données à la bonne personne.

Nous accusons réception des demandes et nous nous efforçons d’y répondre dans les délais légaux. Vous recevrez une réponse écrite de notre part par le même canal que celui par lequel vous nous avez contactés, sauf demande contraire de votre part.

11. Cadre légal et conformité à la loi n°2008-12

Senbillets s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la législation sénégalaise en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur les données à caractère personnel et ses textes d’application. Cette loi encadre strictement les conditions de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles sur le territoire sénégalais, en exigeant notamment le consentement des personnes concernées, la définition de finalités légitimes, la sécurité des données et le respect des droits des utilisateurs. Le traitement de vos données via Senbillets s’inscrit dans ce cadre légal.

SENDIGI-TECH a, le cas échéant, effectué les formalités préalables requises auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), l’autorité de contrôle au Sénégal créée par la loi de 2008, afin de déclarer les traitements de données opérés par la plateforme. Nous nous conformons aux avis et recommandations de la CDP pour garantir la conformité de nos pratiques. En cas d’évolution de la réglementation (par exemple l’adoption de nouvelles lois ou règlements renforçant la protection des données), Senbillets adaptera immédiatement ses procédures pour demeurer en conformité[19].

Par ailleurs, bien que la loi sénégalaise s’applique principalement, nous avons choisi d’aligner notre politique sur certains principes du RGPD européen par souci de transparence et d’exigence élevée en matière de protection de la vie privée. Cette compatibilité internationale signifie que, dans la mesure du possible, nous appliquons des standards tout aussi protecteurs que ceux prévus par les réglementations européennes. Par exemple, nous reconnaissons des droits additionnels tels que le droit à la limitation ou à la portabilité, et nous nous interdisons toute pratique allant à l’encontre des grands principes du RGPD.

En synthèse, la présente politique de confidentialité reflète les exigences de la loi sénégalaise n°2008-12 tout en étant compatible avec les meilleures pratiques internationales en matière de protection des données. Notre objectif est de protéger vos données de manière optimale tout en nous permettant d’opérer et de développer la plateforme Senbillets de façon innovante et conforme à la loi.

12. Acceptation de la politique de confidentialité

L’utilisation de la plateforme Senbillets est conditionnée à l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité. Lors de la création de votre compte utilisateur, il vous sera demandé de lire attentivement cette politique et de confirmer votre accord (par exemple, en cochant une case « J’accepte la Politique de Confidentialité »). De même, en continuant à utiliser nos services (site web ou application mobile), vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et vous consentez expressément à ce que vos données soient collectées et traitées de la manière décrite. Si vous n’êtes pas en accord avec l’un des termes de cette politique, il vous est conseillé de ne pas utiliser nos services ou de demander la suppression de votre compte.

Notez que cette acceptation couvre l’ensemble des traitements et partages décrits dans ce document, y compris ceux effectués avec des partenaires tiers de confiance, comme détaillé aux sections concernées. Votre consentement est recueilli conformément aux exigences légales sénégalaises, c’est-à-dire de façon libre, spécifique, éclairée et univoque. Vous conservez naturellement la possibilité de revenir sur votre consentement plus tard et d’exercer vos droits (voir section Droits des utilisateurs), mais les traitements effectués antérieurement resteront licites.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour occasionnellement la présente Politique de Confidentialité, par exemple en cas d’évolution de nos services ou des obligations légales. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via le site ou par un autre moyen (notification par email, pop-up lors de la connexion, etc.), et si la loi l’exige, nous solliciterons à nouveau votre consentement. La poursuite de l’utilisation de Senbillets après l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la Politique de Confidentialité mise à jour. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

En utilisant Senbillets, vous faites confiance à notre plateforme pour gérer vos données personnelles de manière responsable et sécurisée. Nous vous remercions de cette confiance et restons à votre disposition pour toute question ou préoccupation concernant vos données. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter (section Contact ci-dessus) – la transparence et la protection de vos droits demeurent notre priorité absolue.

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